Politique de confidentialité

Introduction

Cette politique protège les informations personnelles et les droits des personnes concernées des clients ou des utilisateurs externes des produits et services LeoMed Technologies inc. (ci-après LeoMed), incluant son application mobile LeoMed Gateway, en expliquant clairement ce qui suit :

• Quelles sont les informations personnelles dont nous avons besoin (et pourquoi nous en avons besoin);
• Comment nous protégeons vos informations personnelles et les droits des personnes concernées;
• Comment demander et accéder à vos informations personnelles;
• Comment donner, refuser ou retirer le consentement à l'utilisation de vos informations personnelles;
• Comment donner, refuser ou retirer le consentement à la collecte et à l'utilisation de leurs informations personnelles ou déposer des plaintes;
• Être informé, sans délai inutile, en cas de fuite de vos informations personnelles vers un tiers non autorisé.

Cette politique s'applique à toutes les informations personnelles stockées sur des systèmes et des supports qui sont détenus, loués ou autrement fournis par LeoMed, quel que soit le lieu.

Informations personnelles dont nous pouvons avoir besoin (et pourquoi nous en avons besoin) :

Incluant comme sources l'application Web de LeoMed et son application mobile LeoMed Gateway, nous pouvons collecter et traiter ces exemples d'informations (parfois, nous pouvons également avoir besoin de collecter d'autres informations personnelles qui ne sont pas énumérées ici) :

• Informations personnelles sur la santé
• Données de santé provenant d'appareils connectés (eg. signes vitaux.)
• Données de recherche
• Analyse de logiciels
• Protection de vos informations

Protection de vos informations

LeoMed a nommé un responsable de la sécurité chargé de vos droits en tant que personne concernée. Nous disposons de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations. Nous traiterons et protégerons vos informations conformément à ces principes de protection des données :

• Les informations personnelles doivent être traitées de manière équitable et légale.
• Les informations personnelles ne doivent être obtenues qu'à une ou plusieurs fins déterminées et légales et ne seront pas traitées d'une manière incompatible avec cette ou ces fins.
• Les informations personnelles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Les informations personnelles doivent être exactes et mises à jour si nécessaire. Les informations personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire.
• Les informations personnelles doivent être traitées conformément à vos droits en tant que personne concernée, tels que définis dans le(s) règlement(s) relatif(s) à la protection de la vie privée ("RGPD"), ("PIPEDA") ou ("CCPA").
• Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en place pour protéger les informations personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, dommage ou destruction accidentelle.
• Les informations personnelles ne seront pas transférées vers un pays ou un territoire situé en dehors de votre pays, sauf si nous pouvons être assurés que le niveau de protection de vos informations personnelles est adéquat.
• Toute modification ou mise à jour des contrôles mis en place pour protéger vos informations personnelles vous sera communiquée par écrit.

Inventaire des informations personnelles

Afin de protéger les informations personnelles, LeoMed tient un inventaire précis de toutes les informations personnelles qui sont collectées, traitées ou stockées et transférées par LeoMed.

Bannière de cookies

Les cookies sont de petits éléments de données qu'un site Web stocke sur votre ordinateur et qui permettent au site Web de se souvenir d'un utilisateur en fonction du dispositif qu'il utilise. Cela peut permettre à un site Web de se souvenir de l'état que l'utilisateur a laissé lorsqu'il a fermé son navigateur ou de suivre des informations sur l'expérience de l'utilisateur avec le site Web. Certains cookies sont utilisés pour suivre d'autres analyses concernant l'expérience de l'utilisateur sur le site Web, comme les pages qu'il a consultées, les liens sur lesquels il a cliqué ou le temps qu'il a passé sur une certaine page.

LeoMed utilise des cookies pour suivre diverses informations sur votre utilisation et votre expérience personnelle du site Web LeoMed et ne le fait qu'avec votre consentement, à l'aide d'une bannière de cookies.

Nous pouvons suivre, avec votre consentement, les détails suivants concernant votre expérience sur notre site Web:

• Préférences de suivi
• Authentification et sécurité
• État de la session
• Diverses analyses

Considérations particulières pour les résidents de Californie

En tant que résident de Californie, vous disposez des droits suivants :

• De refuser que vos données soient vendues, divulguées ou échangées contre des services en nature.
• Avoir une option claire et visible pour donner ou refuser votre consentement à la divulgation ou à la vente de vos informations.
• Si vous choisissez de ne pas participer à la collecte ou à l'utilisation de vos informations personnelles, vous avez le droit d'acquérir le même service ou la même offre de produit que celui ou celle qui a choisi de participer.
• Vous disposez d'un droit d'action privé qui vous permet de demander des dommages-intérêts légaux ou réels en cas de violation des données résultant de l'absence de mesures de sécurité raisonnables. Cela signifie que, qu'il y ait eu ou non une perte réelle pour vous en tant que personne, lorsque vos informations sont divulguées en raison d'un manque de sécurité, vous avez le droit d'intenter un procès ou de vous joindre à une action collective pour obtenir des dommages et intérêts.

Accès à vos informations (demandes d'accès à des informations personnelles)

Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de faire corriger toute inexactitude dans vos informations personnelles. Lorsque vous soumettez une demande concernant vos informations personnelles, vous avez le droit de :

• Savoir quelles informations personnelles LeoMed traite ou a traité.
• Connaître la ou les raison(s) et finalité(s) du traitement de vos informations personnelles.
• Savoir si vos informations personnelles ont été partagées et si oui, avec qui et dans quel(s) but(s).

Procédure de soumission d'une demande d'accès à un sujet

Le processus de soumission d'une demande d'accès à un sujet est le suivant :

• Les demandes concernant vos informations personnelles sont soumises à votre organisation par courrier électronique.

Comment donner, refuser ou retirer son consentement ou déposer une plainte ?

Le consentement implicite est donné si l'utilisateur utilise les services offerts par LeoMed après l'affichage de la bannière des cookies. Le consentement explicite est donné après avoir lu et accepté la politique de confidentialité du site Web de LeoMed, qui est accessible au public.

Le consentement explicite est refusé si la politique de confidentialité n'est pas lue et acceptée, ou si un client utilise les informations de contact ou un formulaire du site Web LeoMed pour demander le retrait de son consentement. LeoMed ne présumera jamais ou n'impliquera jamais le consentement des personnes âgées de moins de 16 ans.

Le consentement explicite ne peut être donné librement que si la personne concernée est âgée de 16 ans ou plus. Les enfants entre 13 et 16 ans doivent donner leur consentement explicite avant que leurs informations ne soient traitées ou stockées en vue de leur utilisation et nous demandons aux parents ou au tuteur de donner leur consentement explicite au préalable. Les enfants de moins de 13 ans ne verront pas leurs informations personnelles traitées ou stockées pour être utilisées par LeoMed.

Les plaintes relatives au respect de la vie privée peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante :

• privacy@leomed.co

Corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles.

Vous avez le droit de corriger toute inexactitude identifiée dans vos informations personnelles que nous recueillons.

LeoMed vous donne la possibilité de corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles.

Droit à l'oubli

Vous avez le droit de demander que vos informations soient supprimées et que vous soyez entièrement oublié de nos dossiers, à moins qu'il n'existe une base légale pour conserver les dossiers, comme les transactions financières et les objectifs fiscaux.

Notification des fuites et des violations

Toute personne dont les informations personnelles ont fait l'objet d'une fuite ou sont incluses dans une violation a le droit d'être informée dans un délai raisonnable, une fois la fuite ou la violation découverte et si les informations personnelles divulguées l'ont été sous une forme non cryptée.

La notification d'une fuite ou d'une violation sera accélérée si les renseignements personnels perdus présentent un risque réel de préjudice important pour la personne concernée. Ce type de renseignements personnels est appelé "renseignements sensibles". La personne dont les renseignements personnels ont été divulgués sera informée des conséquences possibles de la fuite.Les renseignements sensibles qui pourraient poser un risque réel de préjudice important pour une personne comprennent, sans s'y limiter, les renseignements qui pourraient entraîner ce qui suit :

• des dommages corporels
• humiliation
• atteinte à la réputation ou aux relations
• perte d'emploi
• perte d'opportunités commerciales ou professionnelles
• perte financière
• usurpation d'identité
• effets négatifs sur le dossier de crédit
• dommages ou perte de biens